Le Compte Thermique 3.0

Toutes les nouveautés du Décret MASE 2025

Le Compte Thermique 3.0 constitue le cadre renouvelé des aides publiques pour l’efficacité énergétique et la production d’énergie thermique à partir de sources renouvelables dans les bâtiments.
Cette nouvelle version fixe des objectifs plus ambitieux, élargit les bénéficiaires, simplifie les procédures et met à jour la liste des interventions éligibles.

Publication et entrée en vigueur

Décret publié au Journal Officiel n° 224 du 26 septembre 2025 ;
Entrée en vigueur 90 jours après la publication ;
Dans les 60 jours suivant l’entrée en vigueur, le GSE doit publier les règles d’application et mettre à jour la plateforme de dépôt des demandes.

Objectifs principaux

Le Compte Thermique 3.0 vise à :

Favoriser la décarbonation du parc immobilier national ;
Élargir les catégories de bénéficiaires (administrations publiques, particuliers, entreprises, associations du tiers secteur, communautés énergétiques) ;
Encourager l’adoption de nouvelles technologies (photovoltaïque avec stockage, bornes de recharge, systèmes hybrides) ;
Simplifier les démarches administratives et accélérer le versement des aides.

Bénéficiaires éligibles

Administrations publiques (AP) ;
Particuliers, notamment pour les bâtiments résidentiels ;
Organismes du Tiers Secteur, assimilés aux administrations dans de nombreux cas ;
Communautés d’énergie renouvelable (CER) et autoconsommation collective.

Nouvelles interventions et évolutions

Intervention / Aspect	Changement / Ajout
Efficacité énergétique dans les bâtiments privés non résidentiels	Désormais éligible (avant réservé au public).
Photovoltaïque avec stockage	Aide accordée uniquement si combinée avec pompe à chaleur électrique.
Bornes de recharge pour véhicules électriques	Admissibles sous conditions similaires.
Systèmes hybrides, pompes à chaleur “add-on”	Désormais inclus.
Aide jusqu’à 100 %	Pour bâtiments publics dans communes <15 000 hab., écoles, hôpitaux, établissements de soins. Autres cas : jusqu’à 65 %.

Dépenses éligibles

Isolation thermique, remplacement de fenêtres, protections solaires ;
Substitution de systèmes de chauffage classiques par pompes à chaleur ;
Systèmes à biomasse haute efficacité ;
Systèmes solaires thermiques pour eau chaude sanitaire et refroidissement solaire ;
Photovoltaïque avec stockage et bornes de recharge, selon les conditions prévues.

Pourcentages et limites

Aide standard : jusqu’à 65 % des dépenses éligibles ;
Jusqu’à 100 % pour certains bâtiments publics ;
Budget annuel total : 900 millions d’euros (400 M€ AP, 350 M€ particuliers, 150 M€ entreprises) ;
Dépôt des demandes dans les 60 jours suivant la fin des travaux ;
Les entreprises doivent déposer une demande préalable avant travaux et obtenir au moins 10 % d’économie d’énergie (20 % pour projets combinés).

Éclairage : ce que prévoit le Compte Thermique 3.0

L’éclairage fait partie des interventions d’efficacité énergétique admises (“Petites interventions pour l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments”). Le décret autorise :

Le remplacement des systèmes d’éclairage intérieurs existants par des systèmes performants ;
Le remplacement des luminaires et lampes pour intérieurs et extérieurs ;
L’utilisation privilégiée de lampes LED ou d’autres technologies à haute efficacité.

Ces interventions doivent respecter les exigences techniques du décret et les plafonds de dépenses applicables.

Conditions spécifiques pour l’éclairage

Bâtiment existant: intervention valable uniquement pour des bâtiments existants.
Bénéficiaires: tous les acteurs autorisés (AP, privés, Tiers Secteur, CER) peuvent en bénéficier selon les cas.
Efficacité minimale: les luminaires doivent être performants : LED, rendement lumineux élevé, faible consommation, conformité aux normes techniques.
Plafonds de coût: varient selon le type de bâtiment et le bénéficiaire ; la partie excédentaire n’est pas couverte.
Durée de l’aide: déterminée selon la durée de vie utile de l’installation remplacée.
Taux d’aide: en général, environ 40 % des dépenses éligibles.

Avantages

Économies d’énergie et réduction des consommations électriques ;
Réduction des coûts de gestion et de maintenance ;
Impact environnemental réduit ;
Subvention directe diminuant le coût d’investissement ;
Amélioration du confort visuel et du contrôle grâce aux technologies modernes.

Limites et points de vigilance

Fournir une documentation technique complète (fiches, certificats, photos, état initial) ;
Respecter les délais et procédures GSE ;
Vérifier la compatibilité avec d’autres aides ;
Attention aux plafonds de dépenses : les excédents ne sont pas pris en charge.

Pour aller plus loin

Texte intégral disponible au Journal Officiel n° 224 du 26 septembre 2025

Sources

FiscoeTasse – “Conto Termico 3.0: tutte le regole nel decreto MASE”
MASE – Ministère de l’Environnement et de la Sécurité Énergétique
BibLus – “Conto Thermique 3.0 : guide complet et nouveautés 2025”
Commercialista.it – “Conto Termico 3.0 : toutes les nouveautés du décret MASE 2025 pour particuliers, entreprises et administrations publiques”