Nouvelle définition de l’entreprise à haute intensité énergétique

Le décret-loi n° 131 G.U. n° 228 du 29-9-2023 a remanié le mécanisme des subventions accordées aux entreprises à forte intensité énergétique à compter du 1er janvier 2024. À partir du 1er janvier 2024, les facilités accordées aux entreprises grandes consommatrices d'énergie seront accessibles aux entreprises qui, au cours de l'année précédant la présentation de la demande de facilités, ont eu une consommation annuelle d'électricité d'au moins 1 GWh et qui remplissent au moins l'une des conditions suivantes :

a) elles opèrent dans l'un des secteurs à HAUT risque (voir annexe 1) ; b) elles opèrent dans l'un des secteurs à risque MOYEN (voir annexe 1) ; c) bien qu'elles n'opèrent dans aucun des secteurs visés aux points a) et b), elles ont bénéficié en 2022 et/ou 2023 du régime précédent.

Annexe 1 (secteurs à risque élevé et moyen) Ne sont pas éligibles les entreprises qui, bien que remplissant les conditions énoncées aux points a), b) et c), se trouvent en situation de difficulté au sens de la communication 2014/C 249/01 de la Commission européenne. Les entreprises sont soumises aux contributions suivantes pour couvrir les charges de système générales destinées à soutenir les énergies renouvelables :

• Entreprises a), dans la limite du plus petit des deux montants suivants : 15 % des frais généraux ou 0,5 % de la valeur ajoutée brute de l'entreprise ;
• Entreprises b), dans la limite de 25 % des frais généraux ou de 1 % de la valeur ajoutée brute de l'entreprise, selon la valeur la plus faible ;
• Entreprises (c), dans la mesure de la valeur la plus faible :
  • pour les années 2024, 2025 et 2026, entre 35 % des frais généraux et 1,5 % de la valeur ajoutée brute de l'entreprise
  • pour l'année 2027, entre 55 % des frais généraux et 2,5 % de la valeur ajoutée brute de l'entreprise
  • ou pour l'année 2028, entre 80 % des frais généraux et 3,5 % de la valeur ajoutée brute de l'entreprise.

Si l'entreprise visée aux points b) et c) (jusqu'au 31 décembre 2028) couvre au moins 50 % de sa consommation d'électricité avec de l'énergie provenant de sources sans carbone, dont au moins 10 % sont garantis par un contrat d'achat à terme, ou au moins 5 % garantis par de l'énergie produite sur le site ou à proximité, la contribution destinée à couvrir les frais de système est égale à 15 % de la composante "frais généraux" ou à 0,5 % de la valeur ajoutée brute de l'entreprise, selon le montant le plus bas. Chaque année, les subventions ne peuvent en aucun cas être inférieures au produit de 0,5 €/MWh et de l'électricité prélevée sur le réseau. Les entreprises bénéficiant de subventions sont tenues de réaliser un audit énergétique. Les entreprises visées à la première phrase sont tenues de prendre au moins l'une des mesures suivantes :

1. mettre en œuvre les recommandations formulées dans le rapport d'audit énergétique, lorsque la durée d'amortissement de l'investissement ne dépasse pas trois ans et que le coût correspondant ne dépasse pas le montant de l'aide reçue ;
2. réduire l'empreinte carbone de la consommation d'électricité d'au moins 30 % de ses besoins grâce à des sources sans carbone ;
3. investir une part d'au moins 50 % du montant de la facilitation dans des projets qui entraînent des réductions substantielles des émissions de gaz à effet de serre.

Quantum s'occupe précisément de projets qui conduisent à des réductions significatives des émissions de CO2 : elle réalise des interventions clés en main sur des systèmes d'éclairage, réalisant des économies d'énergie de plus de 70 % et une réduction des coûts de maintenance de 95 %, en remplaçant les appareils d'éclairage utilisés par de nouveaux appareils numériques à LED, connectés à l'Internet. Sources : energylink.it, spinergy.it